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Commerce : L'ouverture des drives va se compliquer

Dernière édition le 18/09/2013

Les députés ont tranché : Les ouvertures de drives seront soumises à une autorisation commerciale... comme les autres commerces.

En l'espace de 2 ans, les ouvertures de drives ont explosé en France. Plébiscités par les clients qui échappent ainsi à la corvée des courses en achetant sur internet avant de récupérer en magasin, les drives étaient jusqu'alors du pain béni pour les enseignes qui voyaient en ce nouveau mode de distribution une manière simple et peu chère de développer des nouvelles surfaces de vente au plus près des consommateurs... et de la concurrence. Mais le succès rencontré par la formule n'a échappé à personne, et surtout pas au Gouvernement qui voit dans ce nouveau mode de distribution, un vrai manque à gagner pour les caisses de l'Etat. Et de fait, jusqu'à maintenant, le drive bénéficiait d'un statut flou. Pas vraiment considéré comme un magasin puisqu'il n'accueille pas de public au sens classique du terme, le drive est ni plus ni moins qu'un entrepôt. Or, un entrepôt est exempt de formalités de création (il ne nécessite qu'un simple permis de construire !) mais aussi et surtout de taxes sur la surface commerciale. Manque à gagner donc pour l'Etat, mais aussi risque de distorsions de concurrence localement...

Une loi pour réglementer

Le Ministre Sylvia Pinel l'avait annoncé dans le cadre de la présentation de ses 50 mesures pour le commerce : le drive allait prochainement devoir rentrer dans le rang. Extirpée du projet de loi d'origine, la question du drive n'a toutefois pas été oubliée puisqu'elle a été réintégrée au projet de loi sur l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) porté par la ministre Cécile Duflot. D'une ministre à l'autre, la position du Gouvernement ne change pas, et les députés l'ont confirmé en votant l'encadrement des drives le 15 septembre dernier. Ainsi, les drives seront prochainement soumis à des demandes d'autorisation commerciale, comme les autres commerces. Dans le détail, seuls les drives pleinement intégrés à un magasin existant et n'entraînant pas la création d'une surface de plus de 20 m2 n'auront pas besoin d'une autorisation d'exploitation commerciale. Et sachant que la loi ne prévoit pas d'effet rétroactif pour les drives déjà installés, déjà des voix s'élèvent un peu partout taxant le texte tardif de « coup d'épée dans l'eau ». Et en effet, les grands distributeurs ont largement anticipé la loi annoncée, du coup, les drives sont déjà à maturité en France où l'on compte aujourd'hui plus de drives que d'hypermarchés, soit 2 500 au total.

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise ©