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Fichier positif : le texte adopté en première lecture

Dernière édition le 18/07/2013

Un registre national des crédits aux particuliers devrait être créé pour lutter contre le surendettement

Pour lutter contre le surendettement, le projet de loi sur la consommation actuellement à l'étude en commission parlementaire comprendra bien un amendement permettant de créer un registre national des crédits aux particuliers.

A la suite de l'avis favorable rendu par le Conseil d'Etat sur le projet de création d'un registre des crédits aux particuliers, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la Consommation proposent au Parlement un amendement au projet de loi relatif à la Consommation.

Ce registre national participera à la lutte contre le surendettement en permettant une meilleure information des prêteurs sur la situation des emprunteurs individuels. Il est présenté comme un nouvel instrument essentiel dans la lutte contre le surendettement par le Gouvernement puisqu'il sert « un objectif d'intérêt général économique et social qui se rattache à la lutte plus générale contre l'exclusion. » Il fait désormais partie intégrante du texte du projet de loi relatif à la consommation. Pour mémoire, ce registre devrait se concentrer sur les crédits qui exposent le plus la population au risque de surendettement en recensant les données relatives aux crédits à la consommation actifs. Les prêts immobiliers, comme les crédits renouvelables non utilisés, n'y figureront pas.

 

Benoît Hamon : " Nous avons créé un registre national du crédit aux particuliers qui jouera un rôle très important "

 

En 2012, selon les chiffres officiels de la Banque de France, 87 % des dossiers de surendettement comportaient des crédits à la consommation.

Le texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin, doit désormais passé au Sénat : « On retiendra de cet exercice, s'il est confirmé par le Sénat puis par l'Assemblée en deuxième lecture, que nous avons créé l'action de groupe, et ce n'est pas rien, c'est même assez considérable, a estimé Benoît Hamon à la fin des débats du 27 juin. Nous avons créé un registre national du crédit aux particuliers qui jouera un rôle très important, en plus de toutes les mesures d'encadrement du crédit que nous avons prises, pour lutter contre le surendettement »

Dominique, Easy Franchise  ©