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États Généraux du Commerce : Sylvia Pinel annonce un prochain train de mesures

Dernière édition le 17/02/2013

Le 14 février dernier, le Conseil du Commerce de France organisait les Etats Généraux du Commerce sur le thème de la proximité, en présence de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat et du Commerce.

La ministre du commerce Sylvia Pinel conviée à venir participer aux Etats Généraux du Commerce organisés par le Conseil du Commerce de France le 14 février dernier à Paris, a annoncé qu'elle allait présenter au printemps prochain plusieurs mesures en conseil des ministres.

Quelles sont ces mesures ?

  • Tout d'abord l'amélioration du droit de préemption des communes pour « donner plus de leviers aux collectivités qui s'engagent dans cette démarche. Pour des raisons administratives et financières, cette faculté de préemption dans les zones de sauvegarde peut s'avérer difficile, voire impossible à mettre en œuvre par les communes » a rappelé la Ministre. Sylvia Pinel s'est également exprimée sur un sujet crucial pour l'ensemble du commerce : l'évolution des loyers commerciaux. Des mesures vont ainsi prochainement être présentées visant à mieux encadrer l'évolution des loyers commerciaux « pour éviter les augmentations fortes et brutales, qui peuvent menacer l'équilibre financier des commerces ». Ces mesures ne feront pas l'objet d'une nouvelle loi sur l'urbanisme commercial, mais devraient s'inscrire dans le cadre d'ajustements, qui pourraient également réglementer les évolutions de la consommation et notamment les drives. Dans ce cadre, Sylvia Pinel a souhaité qu'une étude d'impact sur l'ILC (l'indice qui permet l'augmentation des loyers), soit réalisée pour servir de référence.
  • La ministre a également évoquée la mise en route prochaine, avec l'aide des réseaux consulaires, d'un renforcement de l'accompagnement des créateurs de commerce et de l'accompagnent des transmissions des fonds de commerce. Les propositions formulées dans le cadre des Assises de l'Entrepreneuriat seront ainsi adaptées au secteur du commerce et l'aide de la BPI (Banque Publique d'investissement) sera sollicitée pour « surmonter la difficulté majeure du financement de la transmission. »
  • Un autre sujet touchant de près le commerce, celui de la sécurité, a été évoqué par la Ministre. Il est prévu à ce sujet de lancer une politique de prévention, en liaison étroite avec Manuel Valls, ainsi qu'une série de dispositions visant à renforcer la sécurité. Enfin, la question des soldes flottants a été brièvement évoquée. Sylvia Pinel recevra prochainement les professionnels du commerce et les représentants des consommateurs « pour recueillir les différents points de vue qui ne sont pas tous unanimes ».

Dominique Andrée-Chaigneau, Easy Franchise©