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Focus : L'assurance garantie pertes d'exploitation

Dernière édition le 17/10/2012

Les garanties et les indemnisations

Face à un incendie, une inondation, une tempête violente, l'activité d'un point de vente peut être plus ou moins stoppée, pendant quelques jours ou quelques semaines. Cet arrêt forcé peut avoir de fâcheuses conséquences sur la santé financière de l'entreprise, à moins de souscrire un contrat d'assurance ad-hoc appelé l'assurance garantie pertes d'exploitation.

Des pluies diluviennes qui inondent le local de stockage de votre boutique, la foudre provoquant un feu accidentel, le toit de votre local qui s'écroule dans une bourrasque... aucune entreprise n'est jamais à l'abri d'un sinistre accidentel. Si la garantie dommages d'un contrat multi-risques permet la remise en état des lieux, la reconstitution des stocks et le rachat du matériel endommagé, en attendant, l'entreprise tourne au mieux au ralenti ou se retrouve à l'arrêt. Et pendant ce temps, les charges continuent de courir et rien ne rentre. C'est la perte sèche, sauf si l'entreprise a pris la précaution de souscrire une garantie de pertes d'exploitation.


Garantie pertes d'exploitation ?

L'assurance garantie perte d'exploitation se présente généralement sous la forme d'un avenant à la garantie dommages d'un contrat multirisques. En règle générale, ce type d'assurance a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'État et des banquiers. Pour que la garantie pertes d'exploitation puisse être mise en jeu il faut impérativement que le sinistre ait un caractère aléatoire et accidentel. Il peut s'agir d'une catastrophe naturelle (pluie, grêle, neige, vent, foudre), ou encore d'un attentat ou acte de terrorisme. Dans tous les cas, la perte d'exploitation doit être consécutive à un dommage matériel.


Les garanties d'un contrat pertes d'exploitation

Selon les contrats souscrits, les garanties sont plus ou moins étendues. Au minimum le contrat garantit le paiement des charges fixes de l'entreprise, à savoir principalement les salaires, les impôts et taxes, les loyers, mais aussi les intérêts d'emprunt à courir. La compagnie d'assurance prend également en charge les pertes enregistrées sur les marges de l'entreprise. Le bénéfice d'exploitation qui était escompté avant le sinistre peut ainsi être reconstitué. En plus de cette prise en charge, l'assurance garantie pertes d'exploitation couvre aussi les frais engagés par l'entreprise pour accélérer la reprise d'activité ou limiter la perte de chiffre d'affaires. Ces frais peuvent être notamment consécutifs à la location de matériels, la location de locaux provisoires par exemple. Certains contrats proposent également la couverture des frais de publicité engendrés par le redémarrage de l'activité.

Des garanties complémentaires peuvent également être proposées pour notamment couvrir les pénalités de retard dues par l'entreprise en vertu des accords passés avec ses clients. Dans tous les cas, l'assurance pertes d'exploitation ne garantie jamais la perte définitive de clientèle. Ce préjudice particulier peut toutefois faire l'objet d'une garantie valeur vénale des fonds de commerce.


Quelles indemnisations ?

En fonction du contrat souscrit, toutes les prises en charge peuvent être de plus ou moins longue durée, associées ou non à des franchises qui resteront à la charge de l'entreprise. En terme de durée, la plupart des contrats repose sur une appréciation du temps d'indemnisation qui est variable en fonction des dégâts subis. En clair, la durée de garantie est modulée au cas par cas, selon le principe admis que la fin d'indemnisation coïncide avec le moment où l'entreprise retrouve « la situation qui aurait été la sienne si le sinistre n'avait pas existé ». Le montant des primes servies dans le cadre de la reconstitution du bénéfice d'exploitation est fonction du montant du capital garanti. C
e capital est déterminé sur la base de la marge brute du dernier exercice comptable clos. Cette marge est multipliée par la durée de période d'indemnisation retenue et corrigée par un coefficient de tendance prenant en compte le taux d'inflation et de la progression attendue du chiffre d'affaires. A l'issue du calcul, l'on obtient la marge brute prévisionnelle. Sachant que le calcul se fait sur la base du dernier exercice clos, il est important pour être bien couvert d'actualiser périodiquement le capital assuré en fonction de l'évolution de l'activité de l'entreprise.

Dominique Andrée-Chaigneau, Easy Franchise©