franchise France franquicia Espana franchise Belgique

Franchise, portail des franchises

Enseigne du mois

https://www.toute-la-franchise.com/franchise-636-hydroparts.html

Newsletter (s'inscrire)

Votre email :

Annuaire de la franchise

Rechercher une franchise :
- par ordre alphabétique
- par secteur d'activité
- par apport personnel

Prochains salons

Aucun salon prochaînement.

Du candidat au Président : ce que souhaite faire François Hollande pour le commerce

Dernière édition le 19/06/2012

Un point sur le spropositions de François HOLLANDE

Le 17 février dernier, le Conseil du Commerce de France (CdCF) organisait ses 4e Etats Généraux du commerce à Bercy. A cette occasion, le CdCF publiait un document repère, le Pacte pour le développement du commerce, document sur lequel a réagit François Hollande, alors candidat à la Présidence de la République.

En février dernier, en pleine effervescence électorale, le Conseil du Commerce de France (CdCF) mettait les candidats à la présidentielle sur le grill en leur demandant de réagir à la publication du Pacte pour le développement du commerce. Le candidat François Hollande, s'était prêté au jeu de l'interview. Aujourd'hui, François Hollande étant devenu Président, ses réponses d'alors sur le commerce revêtent une toute autre importance... Les voici exposées, point par point, avec en miroir l'état des lieux dressé par le Pacte du CdCF, et les engagements pris par les acteurs du commerce dans le cadre de ce Pacte.


Les instances représentatives de dialogue et de réflexion

Contrairement à ce qui existe pour l'Industrie et les Services, aucun lieu d'échanges n'est prévu entre les entreprises et les pouvoirs publics, pour un dialogue à haut niveau sur l'ensemble des sujets du Commerce. Cette absence est préjudiciable, non seulement aux intérêts du secteur, mais aussi à la bonne prise en compte par le Gouvernement et le Parlement de la complexité et de la diversité des situations des entreprises commerciales.

Les propositions du CdCF : Le Commerce propose la création d'une Commission Permanente de Concertation sur le Commerce. Présidée par le ministre chargé du Commerce, celle-ci rassemblerait des représentants de l'administration et du commerce français, mais aussi des élus locaux et nationaux. Elle aurait pour mission d'éclairer les pouvoirs publics et l'opinion sur la situation du Commerce en France et sur sa contribution au développement de l'économie et de l'emploi. Elle organiserait la concertation entre les acteurs publics et privés dans tous les domaines concernant le développement du Commerce et devra être force de propositions.

Constituée de différentes sections techniques (innovation, environnement, sécurité, commerce de proximité, fiscalité, emploi et formation, prospective), elle pourrait en outre intervenir sur tous les thèmes spécifiques au Commerce (analyses sur la législation et la réglementation, nationale ou communautaire, réalisation d'études d'impact, etc).

L'emploi et la formation

L'emploi dans le Commerce, ce sont près de 100 métiers différents qui représentent tous les niveaux de formation (du BAC-5 au BAC+7). La fierté du Commerce est de proposer des emplois non délocalisables, donc durables. En 15 ans, l'emploi salarié dans le Commerce a augmenté de 25 %. Il représente aujourd'hui près de 20 % des salariés du secteur privé. 72 % des salariés sont à temps complet et 96 % bénéficient de CDI. Secteur jeune et intégrateur par excellence, le commerce constitue une porte d'entrée sur le marché du travail pour les jeunes (1 jeune sur 4 commence à travailler dans le Commerce) et les personnes peu qualifiées (un quart des salariés n'a aucun diplôme).
L'embauche qui s'effectue très localement, permet de maintenir une activité économique dans les quartiers sensibles, ce qui constitue un formidable ascenseur social, notamment grâce à la promotion interne et à la création d'entreprises (60 000 nouveaux commerces chaque année). Le commerce est aussi un secteur qui forme avec près de 4 % des salariés du commerce sous statut d'apprentis, 30 000 contrats de professionnalisation du commerce représentent 20 % de la totalité des contrats en France.

Les propositions du CdCF : Sachant que toute nouvelle baisse des allègements serait une catastrophe pour l'emploi faiblement qualifié, un engagement de long terme qui doit passer par l'intégration des réductions dans le barème est nécessaire. La mise en place d'une aide à l'embauche des jeunes et des non qualifiés serait également nécessaire pour déclencher un mouvement de grande ampleur. L'adaptation de la réglementation sociale, en remplaçant dans de nombreux domaines l'exigence de moyens par l'exigence de résultats est défendue par le CdCF.

En contrepartie de ces efforts demandés à l'Etat, le CdCF s'engage à développer encore l'alternance ou l'apprentissage, dès lors que le coût du travail non qualifié sera maîtrisé. Il s'engage également à assurer des emplois de proximité, y compris dans les zones dites difficiles et à maintenir un taux élevé de promotion interne, à former et accompagner les salariés et les seniors en reconversion à la création d'entreprise et promouvoir l'intégration et l'égalité des chances en offrant notamment une première expérience professionnelle aux jeunes non diplômés, et en accueillant un nombre plus important de travailleurs handicapés et de seniors en reconversion.


Le développement et la fiscalité

Le commerce est un dynamiseur local. La France compte 730 000 commerces et s'enrichit chaque année de 60 000 nouvelles entreprises. Le Commerce représente 22 % des entreprises de l'ensemble de l'économie. Le Commerce est présent partout où il y a de la vie, notamment en zone rurale, et il crée de nombreux emplois locaux. Près de 20 000 communes en France disposent d'un ou de plusieurs commerces (soit une sur deux). 72 % des commerces sont des commerces de proximité (600 000 commerces).
Le secteur est aussi innovant : La moitié des commerces actuels n'existaient pas il y a 20 ans. En 2010, le Commerce a généré 113 nouveaux concepts commerciaux dont 70 nouvelles enseignes. Le secteur est un contributeur fiscal significatif. Il réalise 17,4 % de la valeur ajoutée et verse 23,1 % des impôts et taxes, hors IS (17,6 mds e). Il acquitte 22,1 % de l'impôt sur les sociétés, alors qu'il représente 14,7 % du résultat net des entreprises. Depuis 2000, le total des prélèvements fiscaux sur le Commerce a augmenté de 66 %, alors que la valeur ajoutée du secteur n'a augmenté que de 40 % et son chiffre d'affaires de 31 %. Acteur éco-responsable, le Commerce participe activement à la réduction, à la collecte et au recyclage des déchets.
Il développe l'implantation de magasins HQE (Haute Qualité Environnementale) et optimise sa logistique et l'accès à ses points de vente pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les propositions du CdCF : Pour encourager le développement du commerce, le CdCF propose de réformer profondément la fiscalité du Commerce, de sorte qu'elle cesse de croître plus rapidement que la valeur ajoutée et le chiffre d'affaires des entreprises. Cette réforme pourrait passer par la suppression de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) pour les enseignes, par la création d'un fonds destiné à financer l'amélioration des entrées de ville, en collaboration avec les collectivités locales, alimenté par un versement volontaire en lieu et place de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ou par un mécanisme de déduction fiscale type Malraux, la simplification des déclarations et du paiement des taxes.
Le CdCF propose également d'écrêter sur 10 ans, à masse constante, les effets de la future réforme des valeurs locatives, et dans un souci d'équité fiscale, de développer la notion d' « établissement virtuel stable » pour faire contribuer aux finances publiques les sociétés fiscalement basées hors de France, mais exerçant une activité commerciale sur le territoire national.

Outre ces propositions fiscales, le CdCF propose de promouvoir un aménagement du territoire concerté pour favoriser un développement équilibré du Commerce et d'intégrer le Commerce dans les décisions législatives et réglementaires en le prenant en compte dans les études d'impact économique. L'adaptation de la réglementation à la taille des établissements est également prônée en matière d'hygiène et de sécurité, ou d'accessibilité notamment, ainsi que l'adoption d'un plan national pour la sécurité du Commerce.

Concernant plus spécifiquement le travail dominical, le CdCF propose que le Commerce puisse s'adapter à l'évolution des modes de vie et à l'ambition touristique de la France. Dans ce cadre, chaque commerçant, même situé hors zone touristique, doit pouvoir notamment ouvrir librement 10 à 12 dimanches par an.

Concernant plus spécifiquement l'environnement, le CdCF s'engage à favoriser et promouvoir l'approvisionnement équitable, de proximité et auprès des PME, à promouvoir les commerces éco-responsables, à favoriser des modes de transports respectueux de l'environnement, et améliorer les entrées de villes en partenariat avec les collectivités locales.

Les propositions de François Hollande exprimées dans une vidéo du CdCF : « La simplification fiscale sera ma première priorité. Nous avons là, trop d'impôt qui se sont accumulés sur vous par une forme de facilité parce que l'Etat sait où vous trouver et les collectivités locales aussi. Il y a eu une accumulation de taxes de toutes natures. Vous avez subi la réforme de la taxe professionnelle, vous avez l'évolution de la taxe foncière, la révision des valeurs locatives, les taxes sur les surfaces commerciales, la publicité commerciale.
Bref, ça fait beaucoup. Ma réforme fiscale comprendra donc un volet économique et dans ce cadre là nous aurons à regarder avec vous, dans le cadre d'une instance que vous sollicitez d'ailleurs, l'instance de concertation du commerce, comment nous pourrons faire en sorte que la répartition de l'effort soit suffisamment harmonieuse pour que vos commerces en soit favorisés.
Donc, simplification fiscale, modernisation fiscale, et souci du développement de la petite entreprise. Je sais qu'il n'y a pas que la question de la petite entreprise, je sais aussi que les moyennes et les grandes surfaces sont attentives à ne pas être prélevées. Je veux simplement leur dire que pour elles, il y aura des contreparties qui seront demandées plus élevées que pour les autres, et notamment en matière de respect de l'environnement, en matière de formation, en matière d'emplois. Chaque fois que nous faisons un effort, pour simplifier, pour abaisser un certain nombre de prélèvements, il est légitime de demander une contrepartie ou des conditions. Dans le même esprit, vous êtes attachés au maintien des exonérations de cotisations sociales sur les emplois que vous offrez, que vous créez et qui sont souvent des emplois non qualifiés, qui vous obligent d'ailleurs, à apporter vous-même une formation.
Donc, je maintiens ici le principe des exonérations de cotisations sociales sur le travail non qualifié. Là encore, je fais une proposition de plus. J'ai évoqué dans la campagne, le contrat de génération.

Il ne s'adapte pas forcément à toutes vos structures commerciales. C'est l'idée qu'un sénior peut transmettre son savoir-faire, à un jeune dans le cadre d'une formation. Le jeune rentrant au départ avec un contrat en alternance, puis ensuite avec un contrat à durée indéterminée. Donc, il y aura une négociation de branche pour qu'il puisse y avoir la-dessus, une adaptation du contrat de génération selon la taille de vos établissements. Ensuite, je sais que vous êtes attachés à ce que l'urbanisme commercial puisse être maitrisé.

Pour certains, dans l'esprit de créer une nouvelle surface, pour d'autres dans le souci de ne pas avoir trop de concurrence. Vous avez trouvé un équilibre, je m'en félicite. Je dis donc qu'il n'y aura pas de nouvelle loi sur l'urbanisme commercial, dans le quinquennat, si j'ai l'honneur de conduire la République, et si les Français donc, m'en donne mandat. Ensuite, et pour terminer, je veux dire un mot du travail dominical. Là encore, c'est une question controversée, qui anime le parlement, qui défraye la chronique, qui mobilise parfois les organisations syndicales, qui aboutit à ce qu'il y ait des recours, qui eux-mêmes peuvent avoir des conséquences. Ca crée de l'instabilité.
Moi ce que je veux, c'est de la stabilité. Il n'y a pas de possibilité de développement de l'activité économique, et la votre en êst une parmi les plus significatives, s'il n'y a pas, un cadre législatif, réglementaire, fiscal, qui soit stable et cohérent. Donc, sur la question du travail du dimanche, nous engagerons des négociations, nous ferons en sorte qu'il puisse y avoir la souplesse nécessaire, la contrepartie indispensable avec la rémunération des salariés. Tout se fera dans la négociation. Je préfère une bonne négociation plutôt qu'une mauvaise loi. C'est par la négociation que nous trouverons là, le bon équilibre entre les droits des salariés, et le souci qui est le votre de répondre à une nouvelle forme de concurrence.
J'ai été alerté la-dessus. Je sais que le commerce sur internet vous crée là une pression considérable, je sais aussi qu'il y a de nombreux touristes qui ne peuvent pas trouver des commerces là où ils les attendent, et notamment dans les plus grandes villes de France. Donc nous aurons à mener à terme cette négociation.

Pour conclure, et vous dire ce que j'attends maintenant de vous, puisque vous avez bien voulu me solliciter, pour savoir ce que je devais faire si je suis président pour le développement du commerce. Ce que j'attends de vous, c'est que vous restiez vous-même, c'est-à-dire aussi dynamique que vous l'êtes. Aussi diversifiés. Je pense que c'est une chance d'avoir toutes sortes de commerces, répondant aux mêmes exigences, la qualité, la fiabilité, la sécurité pour les consommateurs.
Nous avons donc finalement un défi commun à relever. Le défi de la présence dans nos centre-villes, le défi de la qualité environnementale, le défi de l'accès de tous à nos commerces, et aussi, le défi de la modernisation. Nous avons naturellement des atouts en France. On parle souvent de ce qui ne va pas, mais finalement, un de nos grands atouts c'est l'initiative, la création, l'innovation. Et donc le commerce y contribue.
A la fois par son organisation, par sa configuration, mais aussi par les personnes qui servent le commerce. Pour moi, le commerce sera un vecteur d'emplois, d'innovation, et qui sera finalement est très lié à l'industrie. C'est bien que, et j'en ai fait la démonstration, que nous parlions beaucoup de ré-industrialisation de nos productions, mais faut-il encore que nous puissions bien les distribuer. Et donc c'est un enjeu commun. Si nous distribuons mal, nous ne produirons pas autant que nécessaire. Et si nous produisons trop peu, et bien nous distribuerons pas forcément ce que nous voulons distribuer et ce que les Français veulent acheter. »

Dominique André-Chaigneau, Easy Franchise©